Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site rgekdree-fr.myshopify.com entre AUDIO+.com et tout consommateur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
AUDIO+.com – Auto-entrepreneur 24 rue d'Alsace Lorraine, 57600 Forbach, France SIRET : 97867513000014 Non assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI E-mail : bigtd22@icloud.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. AUDIO+.com se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). AUDIO+.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après chaque commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne et de manière sécurisée via Shopify Payments, qui accepte les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que Shop Pay. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif. AUDIO+.com ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : bigtd22@icloud.com
Les frais de retour sont pris en charge par AUDIO+.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
AUDIO+.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de AUDIO+.com est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : bigtd22@icloud.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.